577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 110 commission Discuté

Amendement n° 110 — TITRE

Auteur : Nicolas Tryzna — Droite Républicaine (Val-de-Marne · 7ᵉ)
Texte visé : Pour une génération sans sucre
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : 

« sans sucre » : une mesure symbolique aux conséquences réelles pour nos artisans et agriculteurs ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose un titre à la présente proposition de loi qui soit plus transparent et objectif sur son contenu.