Amendement n° 86 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Texte visé :
Pour une génération sans sucre
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Confier à un simple arrêté ministériel la définition des produits pouvant bénéficier d’une dérogation confère à l’exécutif un pouvoir excessif, sans garanties suffisantes de transparence ni de contrôle parlementaire.