Amendement n° 84 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Texte visé :
Pour une génération sans sucre
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
L’interdiction de tout élément graphique susceptible de capter l’attention des enfants sur les emballages introduit une norme excessivement subjective et difficilement contrôlable, reposant sur des appréciations esthétiques ou culturelles variables.
Une telle mesure porte une atteinte disproportionnée à la liberté de conception des emballages, à l’identité visuelle des marques et à la compétitivité des entreprises françaises, sans démonstration claire de son efficacité en matière de santé publique.