577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 70 commission Discuté

Amendement n° 70 — TITRE

Auteur : Thierry Frappé — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 10ᵉ)
Texte visé : Pour une génération sans sucre
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort :

Dispositif

Compléter le titre par le mot : 

« ajouté ». 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à clarifier et à corriger l’intitulé de la proposition de loi afin d’éviter toute ambiguïté scientifique et nutritionnelle.

Le sucre, sous forme de glucides naturellement présents, constitue un élément essentiel à la vie et au bon fonctionnement de l’organisme humain. Il est naturellement contenu dans de nombreux aliments de base de l’alimentation quotidienne, tels que les fruits (fructose), les légumes, le lait et les produits laitiers (lactose), les céréales ou encore les légumineuses.

L’objectif poursuivi par la proposition de loi n’est pas de proscrire ces sucres naturellement présents, indispensables aux besoins énergétiques, notamment chez l’enfant, mais bien de lutter contre l’excès de sucres ajoutés introduits lors des procédés de transformation industrielle et associés à des risques avérés pour la santé publique.

En l’état, l’intitulé « génération sans sucre » est scientifiquement inexact, susceptible d’induire une confusion dans le débat public et de fragiliser la portée du texte. La mention explicite des « sucres ajoutés » permet de mieux refléter l’intention réelle de cette proposition de loi.