Amendement n° 48 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Guillaume Kasbarian
— Ensemble pour la République
(Eure-et-Loir · 1ᵉ)
Texte visé :
Pour une génération sans sucre
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-07
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« lorsqu’ils sont spécifiquement conçus à cette fin ».
Exposé sommaire
L’interdiction prévue par le présent article repose sur des critères largement subjectifs, susceptibles de conduire à des interprétations extensives. L’introduction d’un critère d’intentionnalité permet de distinguer les éléments spécifiquement destinés aux enfants de ceux relevant d’un graphisme général ou intergénérationnel.