577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 13 commission Discuté

Amendement n° 13 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Ian Boucard — Droite Républicaine (Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Texte visé : Pour une génération sans sucre
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-04
Date de sort :

Dispositif

Supprimer les alinéas 4 à 8.

Exposé sommaire

L'alinéa 4 de l'article 1er vise à interdire sur les emballages des éléments graphiques ou textuels de nature à attirer l'attention des enfants pour les aliments ultra-transformés.

Or, cela ajoute une contrainte disproportionnée en visant tous les supports d'emballage alors que les parents sont déjà sensibilisés à lire les étiquettes et à choisir pour leurs enfants.

Cette mesure mise sur la restriction plutôt que sur la prévention, l'information et la responsabilité des parents. Une politique de santé ambitieuse doit d’abord s'appuyer sur l'éducation et l'accompagnement, plutôt que sur une logique de normes toujours plus contraignantes.