Amendement n° 2 — ARTICLE PREMIER

I. – A l’alinéa 3, après le mot : 

« ultratransformés »,

insérer les mots : 

« ou ayant subi une adjonction de sucre dépassant un niveau défini par décret après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 15 par les mots : 

« et ultrasucrés »

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : 

« ultratransformé », 

insérer les mots : 

« et ultrasucrés ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés.

En effet, le périmètre de l’article 1^er vise uniquement les aliments « ultra-transformés ».

Or le titre de la proposition de loi vise « une génération sans sucre ».

Par cohérence, il est donc proposé de faire appliquer l’interdiction de publicité aux mineurs aux produits non seulement ultra-transformés mais aussi ayant subi une adjonction de sucre trop forte .

Tel est l’objet du présent amendement.