Amendement n° 18 — ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° bis) Lorsque le traitement algorithmique employé repose sur un apprentissage, des garanties sont apportées afin qu’il soit conçu par des entreprises qui respectent les droits humains en France et à l’étranger notamment dans le cadre de l’entrainement des algorithmes. Si ces entreprises ont eu recours à des sous-traitants à l’étranger, il appartient à la personne morale qui fait usage de ces technologies de s’assurer que ces sous-traitants respectent ces droits humains notamment dans le cadre de cet entrainement des algorithmes. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend rappeler l'importance du respect des droits humains dans le cadre de l'utilisation de technologies parfois conçues en partie à l'étranger. 

Dans l'esprit de la loi Potier relative au devoir de vigilance, il appartient aux entreprises qui ont recours à ces technologies de veiller à ce que leur élaboration ne soit pas le fait d'entreprise ou de sous-traitants méprisant les droits humains. 

Il leur appartiendra, grâce à cet amendement, d'obtenir des garanties des entreprises qui produisent ces technologies qu'elles ne sont pas issues de pratiques dégradant la dignité humaine. 

Plusieurs enquêtes journalistiques ont révélé des conditions de travail qui confinent à l'asservissement de l'humain par la machine. 

S'il est envisagé de recourir à ce type de technologie, il convient de veiller à ce qu'elles ne soient pas conçues dans de telles conditions. 

Tel est le sens de cet amendement.