amendement n° 33 commission Irrecevable

Amendement n° 33 — ARTICLE 2

Auteur : Pierrick Courbon — Socialistes et apparentés (Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-02-10

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 24

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