amendement n° 25 commission Rejeté

Amendement n° 25 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Pierrick Courbon — Socialistes et apparentés (Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-29

Date de sort : 2026-02-16

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30299 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Une partie des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de s’assurer qu’une partie des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.