amendement n° None commission Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Mereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine

Texte visé : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-23

Date de sort : 2026-01-29

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30185 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots :

« présente loi »,

les mots :

« loi n° du précitée »

Amendement rédactionnel.