577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 26 commission En traitement

Amendement n° 26 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-22
Date de sort :

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant toutes les lois mises en place pour lutter contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme ces trente dernières années.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant toutes les lois mises en place pour lutter contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme ces trente dernières années.

Les macronistes sont au pouvoir depuis 2017 et l’antisémitisme n’a fait qu’augmenter. Les gouvernements successifs ont manqué à leurs propres engagements. Le départ du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) en juin 2024 a donné lieu à 8 mois de vacance, empêchant ainsi tout pilotage interministériel de la politique de l’État. Le plan national pour la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 (Prado) peine encore à être mis en œuvre. Les Premiers ministres Gabriel Attal et Michel Barnier n’ont pas respecté l’obligation de remise officielle du rapport annuel de la CNCDH par son président. En février dernier, la campagne d’affichage contre l’antisémitisme d’Aurore Bergé a été annulée car elle véhiculait des stéréotypes antisémites. Tout cela est regrettable et a des conséquences délétères.

Face à ces échecs démontrant un manque de volonté politique, il est primordial d'évaluer les politiques menées par le gouvernement au nom de la lutte contre les discriminations et le racisme.