577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 160 commission Discuté

Amendement n° 160 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-04-08
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 87

Dispositif

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : 

« handicapées », 

insérer les mots : 

« , en matière de santé au travail, ».

Exposé sommaire

Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que l'accord collectif prévu par l'amendement 87 prévoit également des engagements en matière de santé en travail. En effet, nombreuses sont les études qui documentent les effets néfastes des horaires atypiques et du travail les jours fériés sur la santé des travailleurs.