Amendement n° 158 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-04-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 83
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« occupés »
les mots :
« contraints de travailler ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement est de cohérence au regard de l'objet de la présente proposition de loi.