Amendement n° 104 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-03-30

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 11