577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 13 commission Discuté

Amendement n° 13 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Océane Godard — Socialistes et apparentés (Côte-d'Or · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-16
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis À la première phrase, la seconde occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « à 1,5 fois le » ; »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à compenser le travail effectué le 1er mai par une indemnité portée à 1,5 fois du montant normal du salaire.

En application du droit actuel, la rémunération versée aux salariés travaillant le 1er mai est le double de celle normale.

Dans la mesure où la proposition de loi prévoit d'élargir le travail effectué le 1er mai, il convient de mieux indemniser les travailleurs qui seront amenés à travailler ce jour-là en mulitpliant leur indemnité par 1,5 fois leur salaire et donc en multipliant leur rémunération totale par 2,5 par rapport à celle "normale".

Tel est l'objet du présent amendement.