577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 12 commission Discuté

Amendement n° 12 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Océane Godard — Socialistes et apparentés (Côte-d'Or · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-16
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « au », sont insérés les mots : « double du » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à compenser le travail effectué le 1er mai par une i portée au o du montant normal du salaire.

En application du droit actuel, la rémunération versée aux salariés travaillant le 1er mai est le double de celle normale.

Dans la mesure où la proposition de loi prévoit d'élargir le travail effecté le 1er mai, il convient de mieux indemniser les travailleurs qui seront amenés à travailler ce jour-là en triplant leur r. 

Tel est l'objet du présent amendement.