Amendement n° 3 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-15
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à une dérogation de droit qui serait accordée à des établissements « dont l’activité répond à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1ᵉʳ mai ». Cette formulation pour le moins imprécise ne trouve en outre aucune justification au regard des dérogations déjà prévues par l’article L. 3133‑6 du code du travail.