577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 55 commission Discuté

Amendement n° 55 — TITRE

Auteur : Olivier Fayssat — Union des droites pour la République (Bouches-du-Rhône · 6ᵉ)
Texte visé : Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort :

Dispositif

Au titre, après le mot :

« perçues », 

insérer les mots :

« , aligner à la hausse les allocations de soutien familial ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.