amendement n° 1 commission Retiré

Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Martine Froger — Socialistes et apparentés (Ariège · 1ᵉ)

Texte visé : Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-11-20

Date de sort : —

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