amendement n° 58 commission Retiré

Amendement n° 58 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Laurent Jacobelli — Rassemblement National (Moselle · 8ᵉ)

Texte visé : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-11-27

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 37

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« pour les usagers ».

Amendement de précision