Amendement n° 104 — TITRE
Auteur :
Loïc Prud'homme
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Gironde · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : —
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« de l’acétamipride »,
les mots :
« des néonicotinoïdes ou des substances présentant des modes d’action identiques ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 1er consistant à élargir l’interdiction qu’il prévoit aux denrées alimentaires ou aux produits agricoles pour la production desquels il a été fait usage de néonicotinoïdes ou de substances présentant des modes d’action identiques.