Amendement n° 88 — APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport étudiant l’effet de la multiplication, de la superposition et de la contradiction des normes sur la charge administrative, la santé mentale et les risques psychosociaux pesant sur les agriculteurs.

La première détresse du monde agricole n’est plus un secret : c’est la surcharge administrative.
Et cette surcharge ne doit rien au hasard : elle prospère grâce à ceux qui, comme La France Insoumise, ont fait de la prolifération normative un marqueur identitaire, au point d’imposer à la France près de 30 % de contraintes supplémentaires par rapport au cadre européen.

Pendant que La France Insoumise exige encore d’en rajouter, la réalité est brutale : selon la MSA, les agriculteurs présentent un sur-risque de suicide de +60 %. Chaque norme absurde, chaque contradiction réglementaire, chaque formulaire de plus n’est pas théorique : c’est une pression qui tue.

Cette demande de rapport vise donc à documenter ce que La France Insoumise refuse de regarder : on n’aide pas les agriculteurs en saturant leur quotidien de règles incompatibles.
On précipite l’abandon des fermes, la détresse, et la dépendance alimentaire. En clair : la bureaucratie militante n’a jamais nourri la France.