Amendement n° 87 — APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les conséquences économiques, sociales et territoriales qu’aurait l’abrogation de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

La présente demande de rapport vise à analyser les conséquences humaines, économiques et territoriales qu’aurait l’abrogation, tant souhaitée par la France Insoumise, de la loi dite Duplomb, qui demeure l’un des rares textes à avoir réellement simplifié la vie des agriculteurs.

Revenir en arrière signifierait rétablir la complexité administrative, les normes incohérentes et les procédures redondantes que les exploitants dénonçaient unanimement. Or, dans un secteur où la MSA observe un sur-risque de suicide de +60 %, la charge administrative n’est pas un détail technique : c’est une pression psychologique qui pèse sur des femmes et des hommes déjà fragilisés par l’isolement, les aléas économiques et la volatilité des revenus.

Les effets seraient également massifs au niveau territorial. L’agriculture, ce n’est pas seulement les 460 000 actifs agricoles : ce sont aussi plus de 3 millions de personnes rattachées au régime agricole, et 416 000 exploitations qui font vivre des bassins ruraux entiers. Fragiliser ces structures, c’est affaiblir les commerces, les emplois indirects, les services publics locaux et les finances communales. C’est accélérer la désertification de régions qui n’ont déjà plus beaucoup de marges.