amendement n° 77 commission Retiré

Amendement n° 77 — ARTICLE 3 BIS

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)

Texte visé : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...

Article : ARTICLE 3 BIS

Date de dépôt : 2025-11-24

Date de sort : —

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