Amendement n° 76 — APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport faisant un état des lieux de la situation des filières agricoles françaises face :

1° Aux évolutions réglementaires nationales et européennes ;

2° Aux fluctuations des marchés internationaux ;

3° Aux changements climatiques et aléas météorologiques ;

4° Aux besoins d’investissement, de modernisation et de renouvellement des générations.

Le rapport formule des recommandations opérationnelles visant à renforcer la résilience et la compétitivité des filières.

Les filières agricoles françaises font face simultanément à une hausse des charges, à une concurrence internationale accrue, à des aléas climatiques plus fréquents et à des contraintes réglementaires croissantes. Pour construire des politiques publiques cohérentes et efficaces visant à refaire de la France une puissance agricole, il est indispensable de disposer d’un état des lieux complet et transversal de leur situation. Le rapport demandé permettra d’évaluer les fragilités, d’identifier les besoins d’investissement et de modernisation, et de proposer des pistes pour renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. 

Tel est le sens de cet amendement.