Amendement n° 46 — TITRE
Auteur :
Robert Le Bourgeois
— Rassemblement National
(Seine-Maritime · 10ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : —
Dispositif
Au titre, supprimer les mots :
« à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.