577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 11 commission Adopté

Amendement n° 11 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Emmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine (Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30194 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que les menaces d’annexion à l’encontre du Groenland et les violations américaines du droit international contreviennent à la conclusion d’un accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis ; ».

Exposé sommaire

La politique étrangère menée par le président Donald Trump constitue une menace profonde et une violation claire du droit international. Les États-Unis n’ont pas hésité à faire part de leurs velléités d'annexer le territoire du Groenland alors que le Royaume du Danemark est un allié de longue date des États-Unis, membre comme eux de l’OTAN. Cette manière d’agir, malheureusement coutumière du président américain, est inacceptable et appelle une réponse forte de la part de l’Union européenne. Il est inconcevable de conclure un accord avec un partenaire commercial menaçant les intérêts de l’Union européenne et souhaitant se saisir par la force d’un territoire européen.