577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 874 commission Adopté

Amendement n° 874 — ARTICLE 2

Auteur : Didier Le Gac — Ensemble pour la République (Finistère · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-07-08
Date de sort : 2025-07-08
Sous-amendement de : n° 800
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29609 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

La deuxième colonne du tableau est ainsi modifiée.

1° A la deuxième ligne, la substituer au chiffre :

« 10,7 »,

le chiffre :

10,89 ».

2° A la troisième ligne, substituer au chiffre :

« 11,6 »,

le chiffre :

« 11,77 ».

3° A la quatrième ligne, substituer au chiffre :

« 21 »,

le chiffre :

« 21,38 ».

4° A la cinquième ligne, substituer au chiffre :

« 22,9 »

le chiffre :

« 23,32 ».

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même