Amendement n° 869 — ARTICLE 15 BIS
Auteur :
Stéphane Delautrette
— Socialistes et apparentés
(Haute-Vienne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 15 BIS
Date de dépôt : 2025-07-08
Date de sort : 2025-07-09
Sous-amendement de : n° 144
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29611
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Une formation »
les mots :
«Un module ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec la modification proposée, le présent sous-amendement prévoit l’organisation d’un module, et non d’une formation, en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles.