Amendement n° 784 — TITRE
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29613
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat local ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi afin d’être plus sincère sur son contenu.
La présente proposition de loi vise en effet davantage à améliorer les conditions d’exercice du mandat local, notamment financièrement, qu’à créer un statut de l’élu local - ce que le Groupe Horizons & Indépendants regrette, ce texte ne répondant ainsi que partiellement aux aspirations des élus locaux.
Une modification du titre de cette proposition de loi serait donc bienvenue.