Amendement n° 750 — ARTICLE 25
Auteur :
Emmanuel Mandon
— Les Démocrates
(Loire · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 25
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29612
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en particulier pour l’accès à certains emplois administratifs ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots :
« en particulier pour l’accès à certains emplois administratifs ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 22 par les mots :
« en particulier pour l’accès à certains emplois administratifs ».
Exposé sommaire
Il parait opportun de préciser que la validation des acquis de l’expérience peut permettre aux élus d’accéder à certains emplois administratifs.