amendement n° 701 commission Rejeté

Amendement n° 701 — APRÈS L'ARTICLE 15 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Béatrice Bellay — Socialistes et apparentés (Martinique · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article : APRÈS L'ARTICLE 15 BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-07-03

Date de sort : 2025-07-09

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29611 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Le premier alinéa des articles L. 2123-12, L. 3123-10 et L. 4135-10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : "Cette formation comprend un volet sur les enjeux climatiques, énergétiques et de préservation de la biodiversité."

Exposé sommaire

Par cet amendement, l’objectif est de garantir que chaque élu, quelle que soit la taille ou la localisation de sa collectivité, dispose des connaissances et des outils indispensables pour concevoir, piloter et évaluer des politiques locales ambitieuses et cohérentes en faveur de la transition écologique. Face à l’urgence climatique, dans une logique de subsidiarité, il est indispensable que les décideurs locaux soient pleinement formés aux défis et aux leviers d’action dont ils disposent.