Amendement n° None — ARTICLE 19
Auteur :
Didier Le Gac
— Ensemble pour la République
(Finistère · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29612
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 22.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Le deuxième alinéa est remplacé »
les mots :
« Les deux premiers alinéas sont remplacés ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34.
IV. – En conséquence à l’alinéa 35, substituer aux mots :
« Le deuxième alinéa est remplacé »
les mots :
« Les deux premiers alinéas sont remplacés ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.