Amendement n° 557 — ARTICLE 19
Auteur :
Didier Le Gac
— Ensemble pour la République
(Finistère · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29612
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« selon les modalités prévues ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« selon les modalités prévues ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 38, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« selon les modalités prévues ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.