577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 433 commission Rejeté

Amendement n° 433 — ARTICLE 8

Auteur : Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Isère · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29610 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :

« vingt »

le mot :

« vingt-cinq ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« quinze ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de porter à 25 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale pour les têtes de liste, et à 20 jours pour les autres candidats.

L’exercice de la démocratie doit offrir à chacun des chances égales de participer au débat et à la campagne. Faute de revenir sur la différenciation entre les têtes de liste et les autres candidats, nous proposons d’aller plus loin en fixant cette durée, respectivement, à 25 jours pour les têtes de liste et 20 jours pour les autres candidats.

Ce délai permet de prendre en charge, dans un temps raisonnable, les démarches administratives et financières inhérentes à toute campagne électorale, mais aussi de mener un véritable travail de terrain et de contact avec les citoyens.