Amendement n° 390 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sylvain Berrios
— Horizons & Indépendants
(Val-de-Marne · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : —
Dispositif
Les indemnités de maire et de député doivent respecter les règles d’écrêtement.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’assurer le respect des règles d’écrêtement des indemnités. Il vise à garantir que l’exercice des mandats soit motivé par l’engagement au service des territoires, et non par des considérations financières. Ainsi, l’élu conserve la rémunération qu’il a choisie, sans que les cumuls de mandats ne conduisent à des gains excessifs.