Amendement n° 20 — APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:
Auteur :
PA793416
— Ensemble pour la République
Article : APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-30
Date de sort : 2025-07-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29610
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Le premier alinéa de l'article L. 1111‑1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sa lecture tient lieu de prestation de serment. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli consacre la lecture de la charte de l’élu local sous la forme d’une prestation de serment à l’occasion de l’installation du conseil municipal nouvellement élu.