577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 8 commission Irrecevable

Amendement n° 8 — APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Joséphine Missoffe — Ensemble pour la République (Paris · 14ᵉ)
Texte visé : La relance d'une politique nataliste
Article : APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-20
Date de sort :

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