577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1265 commission En traitement

Amendement n° 1265 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-30
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 721

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« évitant les redondances » 

les mots :

« assurant une diversité de contenus ». 

Exposé sommaire

Précision rédactionnelle.