amendement n° 1227 commission En traitement

Amendement n° 1227 — ARTICLE 5

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-30

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 947

Dispositif

À la troisième phrase l’alinéa 2, substituer au mot :

« huit »

le mot :

« vingt-et-un ».

Amendement de précision rédactionnelle.