amendement n° 1196 commission Irrecevable

Amendement n° 1196 — ARTICLE 5

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-30

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 705

Dispositif

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