577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1180 commission En traitement

Amendement n° 1180 — ARTICLE 5

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-30
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 947

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.