amendement n° 701 commission Discuté

Amendement n° 701 — ARTICLE 16

Auteur : Anne Genetet — Ensemble pour la République (Français établis hors de France · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 16

Date de dépôt : 2025-06-26

Date de sort : —

Dispositif

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Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.