577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 695 commission Discuté

Amendement n° 695 — ARTICLE 8

Auteur : Anne Genetet — Ensemble pour la République (Français établis hors de France · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :

« France »

insérer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.