amendement n° 550 commission Irrecevable

Amendement n° 550 — ARTICLE 5

Auteur : Aymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 18ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

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