577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 550 commission Irrecevable

Amendement n° 550 — ARTICLE 5

Auteur : Aymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 18ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

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