Amendement n° 486 — ARTICLE 2 TER
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 2 TER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« treize ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à doubler le nombre de représentants des salariés au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel. Nous considérons que le paritarisme est une garantie démocratique pour la qualité et l’indépendance de l’information.