Amendement n° 395 — ARTICLE 16

Supprimer cet article. 

Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport introduite en commission, afin d'évaluer l’opportunité d’intégrer la société France Médias Monde au sein de la holding France Médias.

En effet, notre groupe s'est toujours opposé à l'intégration de l'audiovisuel public extérieur au sein de la holding. Celle-ci a finalement été abandonnée lors de l'examen en commission, et nous nous en félicitons. 

En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, France Médias Monde ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, et ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.

De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.

Une demande de rapport donne le sentiment que l'intégration de FMM pourrait faire l'objet d'une prochaine, ce que nous rejetons. Par conséquent, il convient de supprimer cet article.