577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 336 commission Discuté

Amendement n° 336 — TITRE

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à mettre en péril l’indépendance de l’audiovisuel public ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser le titre de la proposition de loi. La réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public, objet de la présente loi, est un danger manifeste pour son indépendance.