577députés 17ᵉ législature

amendement n° 328 commission Discuté

Amendement n° 328 — ARTICLE 5

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 21, substituer à la première occurrence des mots : 

« France Médias »,

les mots : 

« France Télévisions, Radio France, Institut national de l’audiovisuel ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la référence à la holding dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles de l’audiovisuel public et rétablir les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Ina.